Rédaction SEO Immobilier
Jan 12, 2026Cadre légal pour acheter immobilier Tunisie étranger
Acheter immobilier Tunisie étranger est une démarche tout à fait possible, mais elle nécessite une bonne compréhension du cadre légal spécifique appliqué aux non‑résidents. Dès les premières étapes, il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires, les zones accessibles et les procédures associées pour investir sereinement.
Un marché ouvert mais réglementé
La Tunisie permet aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers, principalement des appartements, sous réserve d’obtenir une autorisation du gouverneur. Cette règle vise à encadrer l’investissement tout en offrant des garanties juridiques.
Comprendre les autorisations nécessaires pour acheter immobilier Tunisie étranger
L’autorisation du gouverneur
Elle constitue l’étape centrale du processus. Le dossier déposé doit inclure :
- le compromis de vente
- l’étude cadastrale
- l’attestation bancaire
- les pièces d’identité
Le délai moyen varie entre trois et six mois.
Les zones non accessibles
Les terrains agricoles et certaines zones stratégiques ne sont pas accessibles aux acheteurs étrangers.
Processus d’achat immobilier Tunisie étranger : étapes détaillées
1. Vérification de la conformité du bien
Un notaire ou avocat vérifie l’absence d’hypothèques et la conformité des titres.
2. Signature du compromis
Le compromis engage les deux parties. C’est à cette étape que commence la demande d’autorisation.
3. Transfert des fonds
Le transfert doit être réalisé en devises via une banque tunisienne afin d’obtenir une attestation d’importation de fonds.
Fiscalité applicable à l’achat immobilier Tunisie étranger
Les taxes d’acquisition
- droits d’enregistrement
- frais de conservation foncière
- honoraires notariaux
Imposition à la revente
La plus-value est imposable mais bénéficie de régimes d’exonération selon la durée de détention.
Conseils pour sécuriser son achat immobilier en Tunisie
Faire appel à un spécialiste local
Un notaire expérimenté minimise les risques et accélère les démarches administratives.
Vérifier le sérieux du promoteur
Demandez systématiquement les autorisations de bâtir et la situation juridique du terrain.
Pour vérifier les données juridiques, vous pouvez consulter le Ministère des Finances.
Pour aller plus loin, consultez aussi notre page sur acheter immobilier Tunisie étranger.